Les technologies de l’information et de la
communication offrent de nombreuses promesses au renforcement des droits fondamentaux
tout en posant divers défis. Les menaces des TIC contre les droits de l'homme
découlent à la fois de l'usage que l'on en fait, mais aussi de leur
architecture. Puisque la manière dont les TIC sont construites peut encourager
ou décourager certaines activités en imposant des coûts élevés et ainsi promouvoir
des résultats prédéfinis.
Les dangers que représentent les TIC pour les droits
fondamentaux n’ont pas laissé indifférents la communauté internationale. Plusieurs
initiatives ont été prises pour promouvoir et permettre aux droits humains de
se concrétiser dans l’espace numérique. À ce jour, toutes les grandes Organisations
non gouvernementales (ONG) ont une section dédiée sur les interactions entre
les droits fondamentaux et le numérique. Par ailleurs, les droits fondamentaux
sont l’objet des discussions annuelles du Forum sur la Gouvernance de
l’Internet organisé par le Secrétariat général des Nations Unies, du Forum
RightsCon par AcessNow et du Digital rights and inclusion Forum sur le
continent africain organisé sous le parrainage de Paradigm Initiative.
Les révélations
d’Edward Snowden sur la cybersurveillance des Etats-Unis d’Amérique à travers
le projet « PRISM » est l’un des évènements majeurs qui ont mis le
projecteur sur les menaces que doivent faire face les droits fondamentaux à
l’ère du numérique[1]. À
la suite de ces révélations, un nombre grandissant de gouvernements ont été
obligé de prendre des mesures pour protéger les droits humains contre des
utilisations abusives et illégitimes des TIC. Plus près de nous, Le scandale «
Facebook-Cambridge Analytica » a révélé que des données personnelles de plus de
87 millions d'utilisateurs ont été exploitées à leur insu[2] ;
sans oublier le dernier rapport d’AccessNow « LE RETOUR DE L’AUTORITARISME
NUMÉRIQUE : les coupures d’internet en 2021 » qui fait état de plus
de 182 incidents de coupures d'internet dans 34 pays à travers le monde[3].
La
pandémie de coronavirus a relancé les débats sur l’intersection entre les
droits fondamentaux et les technologies de l’information et de la
communication. À la suite de la pandémie, les gouvernements du monde entier ont
pris des mesures qui, dans d'autres circonstances, seraient considérées comme
des violations des droits de l'homme.[4]
L’usage
des technologies pour entraver l’exercice des droits fondamentaux se multiplie
de jour en jour. Ce fait est illustré par la découverte du logiciel espion
Pegasus développé par l’entreprise israélienne NSO group qui a été utilisé par
des régimes démocratiques et autoritaires pour espionner des journalistes, des défenseurs
de droits humains et des opposants politiques[5].
Plus près de nous, le 6 février 2023, le gouvernement russe a adopté une loi
sur la collection d’ADN de tout individu suspecté de n’importe quelle infraction
et le stockage à vie de l’ADN des condamnés[6].
Face
à ces divers défis posés par les TIC, plusieurs organisations internationales
et gouvernements ont affirmé la survivance des droits de l’homme en ligne.
La
résolution A/HRC/32/L.20 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU datant du 27
juin 2016 sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme
sur Internet rappelant que nous conservons les mêmes droits hors ligne qu’en
ligne, s’inscrit dans cette démarche[7].
À cela s’ajoute, le rapport annuel du Conseil d’Etat (en France) en 2014[8]
sur les droits fondamentaux à l’ère du numérique et la récente déclaration des
experts de l’ONU (en 2021) sur l’indispensabilité des droits numériques pour
créer un monde inclusif et résilient.
L’interaction avec notre environnement et les autres
est un processus indispensable à l’épanouissement de l’être humain. L’homme
possède l’unique habilité de prendre conscience de son environnement et de
réfléchir sur le modèle de société qu’il souhaite construire. La participation
à la construction de son monde se fait primordialement à travers l’expression
des idées. Que ce soit sous forme de satire, d’œuvres académiques, les medias
ou la prise de parole dans la sphère privée. De plus, cette faculté de
s’exprimer est indispensable à l’effectivité du processus démocratique et
l’inclusion des individus.
Le
passage du Web 2.0 permettant aux utilisateurs de devenir créateurs de contenus
en ligne a transformé pour ainsi dire les moyens d’exercice de la liberté
d’expression à travers le monde. Les
technologies de l’information et de la communication représentent des outils
uniques de renforcement de son exercice et d’extension de la capacité des
individus historiquement marginalisés à s’exprimer de manière instantanée et a
un prix abordable sur des sujets qui les intéressent ou ont un impact sur leur
vie. Cette capacité des TIC a été illustrée a plusieurs reprises durant ces dernières
années.
Le Mouvement #Metoo a été lancé en 2006 par la
militante Tarana Burke pour sensibiliser sur les abus et violences sexuelles. L’actrice
américaine Alyssa Milano a repris le mouvement Onze plus tard pour appeler les
femmes à parler de leurs expériences d’agression et d’harcèlements sexuels.
« Le premier jour de son tweet, le
15 octobre, l'expression "Me Too" a été utilisée plus de 200 000 fois
sur les médias sociaux et avait été tweetée plus d'un demi-million de fois, le
lendemain. La tendance #MeToo a été observée dans plus de 85 pays, avec des
ramifications dans différentes langues » rapporte le site BBC news
Afrique. Plus de 4.7 million
d’utilisateurs de Facebook l’ont utilisé durant les premières 24 heures. Des
milliers de réponses incluant des célébrités américaines comme Gwyneth Paltrow,
Ashley Judd, Jennifer Lawrence and Uma Thurman. Ce mouvement a eu un effet
libérateur auprès des milliers de femmes partout dans le monde qui ont pu
sortir de leur silence[9].
Les réseaux sociaux ont eu un impact indéniable sur
le déroulement « du printemps arabe », un mouvement de revendication
sociale et politique au Moyen Orient qui a débuté en 2009 après la réélection
du président Mahmoud Ahmadinejad en Egypte.
Ces protestations qui ont débuté contre le résultat du scrutin, ont
connu une grande ampleur grâce à l’aide d’activistes à l’étranger qui ont partagé
les images et vidéos sur les réseaux sociaux et les ont transmis aux medias occidentaux[10]. Deux
ans plus tard, des revendications similaires ont éclaté en Egypte et en Tunisie
qui ont abouti au départ forcé de deux chefs d’Etats. Le développement des medias sociaux ont
également influencé la vie de nombreux indigènes[11] et le Mouvement # BalckLivesmatters[12] aux
Etats-Unis.
L’impact des TIC dans tous les secteurs d’activité
et sur les différents groupes de la société rend indispensable les discussions
sur les politiques et techniques pour faire respecter, protéger et instaurer
les droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression.
En
dépit d’une mobilisation mondiale pour le respect des droits fondamentaux sur
Internet et les recherches sur les incidences positives et négatives du
numérique sur la jouissance de ces droits et la création de nouvelles formes de
libertés individuelles, les pays en développement sont considérés comme des
« outsiders » du débat.
Dans
le cas d’Haïti, ces problématiques ne sont pas dénuées de sens ni liées à une
mission « civilisatrice » ou encore l’occidentalisation des débats
publics. En effet, les réseaux sociaux ont joué un rôle prépondérant dans
l’évolution socio-politique.
Il
est devenu courant que des vidéos de scènes de viol, d’ébats sexuels
enregistrés ou publiés sans le consentement de l’une des parties circulent et
restent sur le web. Des victimes qui sont dans beaucoup de cas des mineurs[13]. Ces
actes constituent des violations flagrantes des droits à la vie privée et à la
dignité des victimes.
Les
soulèvements populaires pour demander la reddition des comptes du fond de Petro
Caribe a débuté avec un tweet de l’acteur Gilbert Mirambeau en date du 14 aout
2018, ce qui a occasionné la fameuse période « Peyi Lòk » marquée par une
paralysie des activités socio-économiques dans le pays et une recrudescence des
cas de kidnapping et d’homicides. Durant et à la suite de cette paralysie, le
pays a connu une augmentation du nombre de personnes souffrant de l’insécurité
alimentaire, une croissance négative de
l’économie nationale, la polarisation des différents secteurs, une amplification
de la violence et du contrôle de certaines localités par des groupes armés. Le
début des protestations a été suivi du massacre de la Saline (dans la nuit du
17 au 18 Novembre 2018) et de nombreux rapports ont indexé des membres proches
du gouvernement d’alors d’être impliqué dans des violations graves des droits
humains[14][15].
Il faut également mentionné que tout au long de cette période, tous les
secteurs d’activités du pays demandaient la démission de l’ancien président
Jovenel Moise. Lequel a été assassiné dans son domicile dans la nuit du 6-7
juillet 2021.
À
côté de l’usage bénéfique des medias sociaux, le cyber espace haïtien n’échappe
pas aux déviations de la liberté d’expression comme la diffamation, l’apologie
de la violence et l’incitation à la haine.
Ces
déviations sont favorisées par l’utilisation accrue des médias sociaux par des
chefs de gangs notoires (G9 an famiy e alye, 400 mawozo, Vilaj dedye…) à des fins de propagande, de
recrutement et de légitimation de la violence[16].
La multiplication des pages sur les réseaux sociaux revendiquant le statut de
journal qui ne respectent pas les règles élémentaires de l’éthique du journalisme
et la présence d’influenceurs « militants » propageant des fausses
informations dans le seul but d’attirer l’attention.
Ces
faits et d’autres attestent que le cyberespace loin d’être indifférent aux
droits fondamentaux constitue un nouveau cadre de théâtre de l’exercice de ces
derniers. L’incidence disruptive des réseaux sociaux et la radio sur
l’évolution de la conjoncture haïtienne et l’exercice du droit à la liberté
d’expression et ses corollaires est un truisme.
L'investiture
du cyberespace et des médias par les différents acteurs de la vie nationale et
même des membres d'associations de malfaiteurs nous pousse donc à nous
questionner sur la mise en œuvre des obligations juridiques internationales et
régionales contractées par l'État haïtien. En effet, des obligations en matière
de droits de l’homme tant au niveau régional et international ont été
contractées par l’Etat haïtien notamment par le biais de la Convention
américaine relative aux Droits de l’Homme (ratifiée par Haïti le 14 septembre
1977) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié
en 2012).
En
dépit de son importance dans la cohésion sociale et le processus démocratique,
la liberté d’expression souffre de plusieurs limites prévues par le droit
international des droits fondamentaux. Ces limites sont posées principalement
par le paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques et l’article 13(5) de la Convention américaine relative
aux droits de l'homme (Adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969).
Le
Pacte dispose que l’exercice du droit à la liberté d’expression comporte des
devoirs et des responsabilités et permet que les Etats le restreignent.
Toutefois, cette restriction ne peut « avoir trait que soit au respect des
droits ou de la réputation d’autrui soit à la sauvegarde de la sécurité
nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques ».
Ces restrictions ne peuvent pas viser le droit lui-même, et doivent être expressément
fixées par la loi. Enfin ce pouvoir de fixer des limites à l’exercice de ce
droit ne peut intervenir que lorsque cet exercice nuit aux motifs visés par le Pacte.
La
Convention américaine est beaucoup plus détaillée sur les des restrictions que
peut subir la liberté d’expression, selon elle : « Sont interdits par la loi toute propagande en faveur de la guerre, tout
appel à la haine nationale, raciale ou religieuse, qui constituent des
incitations à la violence, ainsi que toute autre action illégale analogue
contre toute personne ou tout groupe de personnes déterminées, fondée sur des
considérations de race, de couleur, de religion, de langue ou d'origine
nationale, ou sur tous autres motifs. »
Nous
l’avons compris, les instruments internationaux faisant écho aux principes de
la légalité prévoient que la liberté d’expression ne peut être limitée que par
la loi. D’un autre côté, les dispositions de l’article 28-3 de la Constitution
de 1987 amendée dispose que les abus de la liberté d’expression relève du
code pénal. Ce qui renvoie à une pénalisation des abus de la liberté
d’expression dans le pays qui est contraire aux normes internationales.
La
plupart des gens ont tendance à concevoir la liberté d’expression comme un droit
opposable à l’Etat l’empêchant d’interférer lorsque nous souhaitons nous
exprimer. Cette conception limite celle-ci à l’une de ses facettes qui recouvre
les obligations négatives de l’Etat. Cependant ce droit impose également à
l’Etat de prendre des mesures positives afin de protéger et faciliter son
exercice.
Eu égard aux mutations qu’a connu l’exercice de la
liberté d'expression au cours de ces dernières années en Haïti, notamment avec
l'avènement de l'internet, se pose la question des initiatives prises par
l'État haïtien pour respecter ses obligations internationales en matière de droits
fondamentaux. Dans cette perspective, notre objectif est d'analyser l'arsenal
juridique et l'effectivité de la liberté d'expression en tenant compte des
obligations régionales et internationales de l'État haïtien à l'ère du
numérique.
Dans le but de répondre aux objectifs de notre
recherche, nous recourrons aux méthodes tant qualitatives que quantitatives de
données. Notre recherche se construit autour des étapes suivantes :
Dans un premier temps, nous recourons à la recherche
documentaire en consultant des lois nationales et des conventions
internationales dont le pays est partie, la doctrine nationale et
internationale sur la liberté d’expression et d’autres documents pertinents. Ensuite, nous collecterons les données à la recherche
d’illustrations de l’exercice de la liberté d’expression sur les réseaux
sociaux et sur la radio.
Nos recherches sur les réseaux sociaux se dérouleront
par la collecte des données via des hashtags tels que #Kotkobpetrocaribea
#freehaiti, la consultation de publications publiques sur des forums populaires
et l’interview de certaines personnalités qui ont déposés plaintes contre des
abus de la liberté d’expression. Pour trouver les données sur la radio, nous
mènerons des enquêtes auprès des organisations du secteur des droits humains et
des stations de radio de la ville et la consultation des archives du tribunal
de première instance des Cayes.
Cette étude vient à point nommé à la suite des
rapports accablants sur l’état des droits humains en Haïti. Le dernier en date
de la Commission interaméricaine des droits de l’homme dresse un tableau sombre
de la liberté d’expression en Haïti. Selon ce rapport pas moins de 6
travailleurs de la presse ont été assassinés en Haïti. Certains par des
individus armés, à l’instar des journalistes John Wesley et Wilguens Louissaint
le 6 janvier 2021 à Laboule 12, Port-au-Prince. D’autres ont été blessés par la
police dans le cadre de leur travail, « le 9 juin 2019 par exemple deux journalistes de Radio Sans Fin
rapportèrent avoir essuyé des coups de feu de la police durant une
manifestation organisée pour exiger le départ du Président et l’ouverture d’une
enquête en bonne et due forme sur le réseau présumé de corruption du programme
PetroCaribe. » rapporte la CIDH[17]
Le 25 octobre 2022, le journaliste Robert Alphonse de LeNouvelliste et de la
radio Magik9 a été victime d’une tentative d’assassinat. Cette situation
hostile aux travailleurs de la presse en Haïti créé un sentiment de peur qui
poussent certains journalistes à s’autocensurer et affecte l’exercice de la
liberté d’expression[18].
Cependant, la dimension cyber de la liberté
d’expression a été rarement abordée dans la littérature juridique haïtienne. En
parallèle, il existe de plus en plus de recherches sur le rôle des réseaux sociaux
dans l’exercice de la liberté d’expression dans d’autres disciplines. Parmi les
exemples, nous pouvons citer :
Le travail de recherche en sociologie de Magalie Civil
intitulé : Une analyse sociologique du phénomène peyilòk en Haïti, dans
lequel est analysé le rôle des réseaux sociaux dans l’avènement de la période
peyilok, notamment le mouvement de Petrochallenge. Selon la chercheuse : « Les réseaux sociaux, notamment dans le cas du Pétrochallenge, ont
constitué un espace d’engagement citoyen sur l’affaire pétrocaribe. En
analysant l’extrait ci-mentionné dans l’entretien de Noyer, nous avons convenu
que cet espace d’engagement citoyen s’est construit en offrant un lieu
d’expression et d’engagement au risque minimal sur un sujet sensible; en
informant les gens sur l’accord et en drainant les émotions des gens vers une
conscience citoyenne susceptible de susciter l’action protestataire. »
Un autre travail remarquable est la thèse de doctorat
de Wisnique Panier en communication publique dont le titre est le suivant :
Les transformations du système
radiophonique haïtien de 1957 à 2020: Changement et continuité. Un travail
novateur a bien des égards, avant tout en mettant l’accent sur les
transformations qu’a subit le journalisme radiophonique avec l’arrivée des
medias sociaux dans le pays ces dernières années. Le chercheur a conclu
l’impact du numérique sur le journalisme en Haïti en ces termes : « les médias sociaux sont pour les acteurs du
système à la fois des partenaires, des outils de travail et des sources
d’information. […] un journaliste qui n’est pas sur Twitter, qui n’est pas sur
Facebook, qui ne suit pas les comptes de certaines personnalités publiques, ne
fait pas son travail. Parce que ces comptes-là sont des lanceurs d’alerte, des
lanceurs d’information que le journaliste doit suivre pour bien faire son
travail. Car il ne doit pas ignorer ce qui se passe sur la toile […]. » Au-delà de l’impact sur le travail des
journalistes, comme autre facteur de changement, les médias sociaux permettent
de placer dans les débats publics certains sujets ignorés ou écartés par les
médias traditionnels pour des raisons politiques ou économiques.
Nous l’avons démontré, le numérique devient un outil
incontournable dans l’exercice des droits fondamentaux. Parallèlement, ces
mêmes outils représentent des dangers pour les droits fondamentaux. Il est
nécessaire que l’Etat intervienne pour permettre à ces droits de se concrétiser
et s’épanouir. Ce serait un leurre de croire que la non-intervention de l’Etat
pour entraver les droits fondamentaux constitue une situation positive et
réjouissante. Puisque les droits fondamentaux sont susceptibles
d’être violés à la fois par des acteurs privés que publics. Au risque d’être
répétitif, plairons nous à rappeler que l’Etat a une obligation d’intervenir en
prenant des mesures positives en faveur des droits de l’homme. Cette obligation
positive n’est pas laissée à la discrétion du gouvernement. Elle constitue un
impératif découlé des dispositions constitutionnelles et des conventions internationales
dont Haïti est partie.
Cependant, l’intérêt des juristes haïtiens pour les
liens entre numérique et les droits fondamentaux, est quasi inexistant.
Conscient d’une telle carence, ce travail vise à y pallier.
Ce travail se présente en deux parties de deux
chapitres chacune. La première partie expose le cadre juridique de la liberté
d’expression applicable en Haïti. Le premier chapitre présente à la fois les
textes fixant les obligations internationales de l’Etat haïtien en la matière,
mais aussi la législation nationale tout en intégrant la jurisprudence des
systèmes de protection et la Cour de Cassation en Haïti.
Le deuxième chapitre développe les atteintes et les
abus de la liberté d’expression dans le pays. En analysant les censures et les
tentatives d’influence de la presse, mais aussi les abus tels que la diffamation,
le discours de haine, l’apologie de la violence, les propos discriminatoires et
les atteintes à la moralité publique.
La deuxième partie met en évidence les mutations des
obligations étatiques en matière de liberté d’expression à l’ère du numérique,
notamment en ce qui a trait aux régimes de la responsabilité. Elle se conclut
en présentant les différentes recommandations issues des systèmes de protection
du droit à la liberté d’expression dont l’Etat Haïti est partie et les moyens
de renforcer ce droit dans la société de l’information en prenant en compte le
contexte haïtien.
Voci la table des matières :
INTRODUCTION………………………………………………………………………….1
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE JURIDIQUE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION EN HAÏTI …………………………………………………………….9
CHAPITRE 1 : CADRE LEGAL DE LA LIBERTE D’EXPRESSION………………… 10
Section 1 : La réception du droit international en droit haïtien…………………………….10
I. Les garanties constitutionnelles sur la liberté d’expression…………………………..10
II. Les limites des modèles théoriques sur l’intégration du droit international en droit interne sur la hiérarchie des normes……………………………………………………..13
III. Les rapports entre le droit international et la loi haïtienne……………………………...14
Section 2 : Les impératifs généraux et spécifiques résultant des normes internationales sur la liberté d’expression…………………………………………………………………………..16
- La dualité des obligations en matière de droit à la liberté d’expression…………….16
II. Les obligations particulières de la liberté d’expression en faveur des groupes spécifiques……………………………………………………………………………….19
a) La liberté d’expression comme corolaire du droit d’être entendu des enfants……19
b) La fragilisation du droit à la liberté d’expression des femmes dans le contexte haïtien……………………………………………………………………………………21
c) L’obligation d’adopter des mesures alternatives pour protéger le droit à la liberté d’expression des personnes en situation d’handicap ………………………………..23
d) La portée du droit à la liberté d’expression et son impact sur la société haïtienne …………………………………………………………………………………………....24
Section 3 : Les garanties du droit à la liberté d’expression dans le système interaméricain………………………………………………………………………………26
- Les particularités du droit à la liberté d’expression dans le cadre du système interaméricain………………………………………………………………………….27
CHAPITRE 2 : LES VIOLATIONS DU DROIT A LA LIBERTE D’EXPRESSION……32
Section 1 : Les règles d’admissibilité des limitations de la liberté d’expression……………34
- Les conditions de restriction de la liberté d’expression admissibles au regard du droit international et régional des droits fondamentaux……………………………..34
- Impact de l’avènement du numérique sur la liberté d’expression en Haïti………...37
Section 2 : La double dimension des violations de la liberté d’expression………………… 38
- La violation verticale de la liberté d’expression………………………………………39
- L’horizontalité des violations du droit à la liberté d’expression…………………….41
DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE L’ETAT HAÏTIEN EN MATIERE DE LIBERTE D’EXPRESSION………..45
CHAPITRE 3 : LES MUTATIONS DES OBLIGATIONS ETATIQUES AU REGARD DU DROIT A LA LIBERTE D’EXPRESSION A L’ERE DU NUMERIQUE……………….46
Section 1 : Les obligations négatives de l’Etat dans le numérique…………………………..46
I. La non-ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression……………………..46
II. Le devoir de l’Etat de respecter les normes juridiques de restrictions légitimes à la liberté d’expression………………………………………………………………49
III. La protection contre la cyber-surveillance gouvernementale……………………52
Section 2 : Les obligations positives de l’Etat dans le monde numérique…………………..54
- La régulation équilibrée des contenus en ligne : Concilier liberté d'expression et responsabilité………………………………………………………………………………54
II. La responsabilité des fournisseurs de services………………………………………55
III. Les mécanismes de recours pour compenser les dommages liés aux atteintes à la liberté d’expression en ligne……………………………………………………………56
- L’obligation de sécuriser les infrastructures numériques critiques………………58
- Autres mesures pour la protection de la liberté d’expression à l’ère du numérique………………………………………………………………………………60
CHAPITRE 4 : VERS LE RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION
Section 1 : Une approche multidimensionnelle de la liberté d’expression à l’ère du numérique……………………………………….……………………………………………...61
Section 2 : Renforcement du cadre normatif et institutionnel de l’exercice de la liberté d’expression en Haïti………………………………………………………………………….64
CONCLUSION………………………………………………………………………………67
[1] The Guardian NSA Prism program taps in to user data of Apple, Google and other. TheGuardian, ( 7 juillet 2013) à
l’adresse https://www.theguardian.com/world/2013/jun/06/us-tech-giants-nsa-data,
consulté le 12 Février 2023
[2] Le Monde avec AFP et Reuters Affaire Cambridge Analytica : Facebook
accepte de payer 725 millions de dollars pour mettre fin au procès, ( 23
décembre 2022). à l’adresse https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/12/23/affaire-cambridge-analytica-facebook-accepte-de-payer-725-millions-de-dollars_6155532_4408996.html
, consulté le 12 Fevrier 2023
[3] Le rapport est disponible à l’adresse : https://www.accessnow.org/cms/assets/uploads/2022/12/KeepItOn-2021-Report_French-Translation.pdf
, dernière consultation le 09 décembre 2022
[4] Habermas, J. La pandémie : protection des droits fondamentaux et
situation d’exception. Cités, 89, 153-171. (2022). https://doi.org/10.3917/cite.089.0153
[5] David Pegg and Sam Cutler What is Pegasus spyware and how does it hack phones?, (18 Juillet
2021) a l’adresse https://www.theguardian.com/news/2021/jul/18/what-is-pegasus-spyware-and-how-does-it-hack-phones , consulté le 11 Février 2023
[6] Aleks Lokhmutov Russia Legalizes Massive DNA Collection Without Oversight, (7
Février 2023) à l’adresse https://www.hrw.org/news/2023/02/07/russia-legalizes-massive-dna-collection-without-oversight#:~:text=Anyone%20suspected%20of%20any%20crime,to%20the%20right%20to%20privacy
. , consultee le 10 Fevrier 2023
[7] Une première résolution avait déjà été adoptée en 2014 sur le même
sujet ((A/HRC/26/L.24).
[8] Conseil d’Etat Le numérique et
les droits fondamentaux, (2014) disponible à l’adresse : https://www.vie-publique.fr/rapport/34281-etude-annuelle-2014-du-conseil-detat-le-numerique-et-les-droits-fonda
[9] Dupont, B). Ce que #MeToo fait aux séries TV : effets discursifs et
matériels. Mouvements, 110-111, 45-55. . (2022) https://doi.org/10.3917/mouv.110.0045
[10] Julien SAADA Printemps arabes »
et révolution de l'information : Le poids des nouvelles technologies dans les
relations internationales, (2013), à l’adresse https://dandurand.uqam.ca/wp-content/uploads/2016/03/Saada_MRIFCE.pdf
[11] Bronwyn Carlson Social media changed the game
for Indigenous activism: new book, 12 August 2021, a l’adresse : https://lighthouse.mq.edu.au/article/august-2021/Social-media-changed-the-game-for-Indigenous-activism-new-book
[12] Reilly E. Olson, Roles of Social Media in the
Black Lives Matter Movement During COVID-19, Avril 2021, a l’adresse https://scholarworks.gvsu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1839&context=honorsprojects
[13] CADET Ruth (26 Janvier 2017) La diffusion d’une vidéo d’une mineure
violée : le parquet a dé-crété « tolérance zéro ». LeNouvelliste, à l’adresse https://bit.ly/2ULaUQN consulté le 17 mars 2020
[14] Le rapport de l’ONU est disponible ici : https://minujusth.unmissions.org/la-minujusth-et-le-hcdh-publient-leur-rapport-sur-les-violences-des-13-et-14-novembre-%C3%A0-la-saline
[15] Le Rapport du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a
été publié par le Nouvelliste à l’adresse https://lenouvelliste.com/article/195491/les-details-du-massacre-de-la-saline-selon-le-rnddh
[16] Emmanuel Pucot Paul Juno7. En Haïti, les gangs utilisent les médias
sociaux pour se promouvoir, note Washington Post, (11 juin 2022). à l’adresse
https://www.juno7.ht/en-haiti-les-gangs-utilisent-les-medias-sociaux/
, consulté le 10 décembre 2022.
[17]Commission interaméricaine des droits de l'homme Rapport sur la
Situation des Droits Humains en Haïti, (2022) disponible à l’adresse : https://www.oas.org/fr/cidh/rapports/pays/2022_Informe_Haiti_FR.pdf
[18] Robenson Bertrand Le journaliste Roberson Alphonse blessé par balles à Delmas, (25 Octobre 2022) à l’adresse https://haiti24.net/le-journaliste-roberson-alphonse-blesse-par-balles-a-delmas/ consulté le 14 février 2023