L’enfance est une étape importante du développement de l’humain. Objet d’études de toutes les disciplines cherchant à comprendre l’homme, telles que la psychologie, la sociologie, la biologie, les sciences de l’éducation, l’archéologie, l’anthropologie et la géographie. Le rôle des enfants dans la société a été perçu différemment selon les époques et les cultures. Les religions ont également développés des théories sur la place de l’enfant. La religion judéo-chrétienne par exemple déclare que : « Voyez ! Les enfants sont un héritage de Jéhovah ;le fruit du ventre est une récompense » Jésus a même invité ses disciples à imiter le comportement des enfants pour hériter du Royaume des Cieux. Pour leur apprendre l’importance de l’humilité, Jésus fit venir un petit enfant et l’entourant de ses bras, il a martelé la leçon en ces termes : “ Vraiment, je vous le dis : Si vous ne vous retournez pas et ne devenez pas comme des petits enfants, vous n’entrerez en aucune manière dans le royaume des cieux. Celui-là donc qui s’humiliera comme ce petit enfant, c’est lui qui est le plus grand dans le royaume des cieux. ” L’Islam abonde dans ce sens, dans la sourate 18 : 46, il est dit que : « Les richesses et les enfants sont la parure de la vie de ce monde ». Dans la religion bouddhiste, notamment dans le bouddhisme tibétain, les enfants tulkus sont considérés comme des réincarnations des lamas disparus. Étant la réincarnation d’un maitre spirituel, les enfants jouent un rôle central dans ces communautés.
À côté de la
distinction avec les adultes, les enfants sont traditionnellement différenciés
selon leur sexe en fille et garçon. Historiquement, les filles ont eu au même
titre que les femmes des traitements inferieurs par rapport aux garçons. Dans
la société haïtienne pour citer un exemple, jusqu’au 20e siècle, les
parents rechignaient à envoyer leurs filles à l’école préférant les garder à la
maison pour les apprendre les tâches ménagères. Puisque selon la conception de
l’époque, les filles avaient leur place au foyer. Ces pratiques
discriminatoires à l’égard des filles se manifestent par l’identification
prénatale et l’avortement sélectif des fœtus de sexe féminin dans certaines
cultures. Dans ces cultures, cette atteinte extrême des droits fondamentaux des
filles est considérée comme normale.
La communauté
internationale consciente du rôle des enfants dans le développement de la
société a commencé à protéger les enfants dès le début du 20e
siècle. Déjà en 1923, une déclaration sur les droits de l’enfant est rédigée,
elle a été votée par la Société des Nations en 1924. Apres la deuxième guerre
mondiale, une autre déclaration fut rédigée et adopté par l’Organisation des
Nations Unies le 20 Novembre 1959. Cette
déclaration à l’instar de la Déclaration universelle des droits de l’homme
n’avait qu’une portée morale. Dans le
but d’inciter les Etats à prendre des actions en faveur des droits des enfants,
l’ONU déclara l’année 1979 "année internationale de l’enfant". L’année
1989 fut un tournant dans la protection internationale des droits de l’enfant.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est le premier
instrument juridique international contraignant sur les droits de l’enfant, et
est la convention internationale sur les droits de l’homme la plus ratifiée
dans le monde[1].
À la suite de
cette Convention un système de protection des droits de l’enfant a été créé
afin de garantir l’effectivité de ces derniers. Ce système complexe et
multidimensionnel doit protéger le droit à l’identité des enfants notamment
ceux non-conformes au genre et accroitre leur protection des droits des filles
qui dans la plupart du temps se retrouvent en situation de vulnérabilité.
Au regard de ces
impératifs, il convient de faire un bilan critique de l’effectivité de la
protection internationale des droits de l’enfant, en particulier des filles et
des enfants non-conformes au genre. Pour ce faire, nous devons présenter la
protection des droits de l’enfant dans le système universel et les systèmes
régionaux (1), faire un bilan de l’effectivité de la protection des droits des
filles et des enfants non conforme au genre (2).
Bien avant cela,
il est primordial de définir ce que nous entendons par les enfants non
conformes au genre, qui est selon nous un élément nouveau dans la liste des
revendications en matière des droits de l’homme.[2]
Longtemps décrit
comme un trouble de la personnalité, les personnes non conformes au genre ont
été longtemps stigmatisées jusqu’à une reconnaissance récente. Cette
stigmatisation prend racine du fait de la division binaire des genres (mâle et
femelle) courante dans la société. Les recherches ont démontré l’existence
d’enfant non-conforme au genre depuis le début du 20e siècle[3]. Ces enfants sont souvent labélisés étant
confus, pathologiques et nécessitant une intervention médicale pour supprimer
leur non-conformité de genre. Comme résultats,
ces enfants sont souvent mis à l’écart et cacher par leurs parents et
les institutions incluant l’éducation, les systèmes légaux et de santé.
Par définition,
la non binarité de genre désigne les personnes qui ne s’identifient pas à la
division binaire traditionnelle des genres en mâle et femelle. Les personnes
non-conformes au genre peuvent présenter des caractéristiques mâles et femelles
ou un genre différent ni du male ni de la femelle. La construction du genre est
un continuum qu’il faut garder de maintenir en vertu de la croyance d’une
différence naturelle des sexes. De nombreuses études ont démontré que la
construction du genre se fait depuis la petite enfance. De ce fait, afin de
préserver le droit à l’identité des enfants, il faut éviter d’imposer un genre
définitif à ces derniers dès la naissance.
Système de protection des droits de l’enfant
a)
Système
universel
Le système
global de la protection des droits de l’enfant est une architecture complexe
mobilisant de nombreuses institutions et des mécanismes spéciaux. Les droits de
l’enfant sont protégés par le système général des droits humains comme
l’Assemblée générale, le Conseil de Sécurité, le Haut-commissariat pour les
droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme. D’autres agences de
l’ONU interviennent également dans la protection des droits de l’enfant comme
l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation internationale du
travail (OIT), l’Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme commun des Nations
Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le Fonds des Nations Unies pour la population(UNFPA),
l’Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO)
et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
D’autres
mécanismes spécifiques ont été prévus dont les proéminents sont : le Fonds
des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Comité des droits de l’enfant. Dans
le but d’apporter une attention particulière à certains problèmes que
confrontent les enfants, des rapporteurs, experts et envoyés spéciaux ont été
mobilisés au niveau des Nations Unies, on peut citer : la Rapporteuse
spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, le Rapporteur
spécial sur le droit à l’éducation, la Rapporteuse spécial sur la traite des
êtres humains, en particulier les femmes et les enfants et l’Expert indépendant
chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées
à l’orientation sexuelle et l’identité de genre.. Le Secrétariat général de
l’ONU a nommé des représentants spéciaux pour la sauvegarde des droits de
l’enfant : le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies
pour les enfants et les conflits armés et la Représentante spéciale chargée de
la question de la violence à l’encontre des enfants[4] en
sont des exemples.
D’un point de
vue normatif, la Convention Internationale sur les droits de l’enfant est
l’instrument principal de protection des droits de l’enfant[5].
Des Conventions spéciales comme la convention n° 138 de l'OIT sur l'âge minimum
d'admission à l'emploi et la convention n° 182 sur les pires formes du travail
des enfants, les résolutions et les rapports des différents organes, les
observations générales et les politiques contribuent à approfondir les droits
des enfants et leur mise en œuvre.
b)
Système
interaméricain
Il n’existe pas
au niveau interaméricain d’instrument juridique spécial à la protection des
droits de l’enfant, en tant qu’être humain à part entier ils bénéficient de
tous les droits humains. Dans le système régional, des dispositions
particulières de la Convention américaine des droits de l’homme et la
Déclaration américaine des droits de l’homme font référence aux enfants, c’est
le cas des articles 5, 17 et 19 de la Convention.[6][7] La Cour Interaméricaine a réitéré dans sa
jurisprudence l’existence d’un corpus
juris applicable aux droits des
enfants[8]. Ce corpus
juris du droit international des droits de l'homme est formé par une série
d'instruments internationaux ayant un contenu et des effets juridiques
différents (traités, conventions, décisions et déclarations), en plus des
décisions adoptées par les organisations internationales.
Dans le cadre de
la protection des droits de l’enfant, en plus des organes du système interaméricain
des droits de l’homme, un rapporteur spécial sur les droits de l’enfant a été créé.
Le mandat du Rapporteur est fondé sur l'article 41 de la Convention américaine
relative aux droits de l'homme et sur l'article 18 du Statut de la CIDH, qui
ensemble établissent des fonctions spécifiques dans le domaine de la promotion
des droits de l'homme. En outre, l'article 15 du Règlement intérieur de la CIDH
stipule que la Commission a le pouvoir de créer des rapporteurs pour mieux
remplir ses fonctions et fixe quelques lignes directrices sur le fonctionnement
des rapporteurs. Les autres rapporteurs travaillent sur les droits de l’enfant
dans leurs domaines de compétences respectives.
c)
Système
européen
Le Conseil de
l’Europe possède de nombreux textes normatifs dont le but est de promouvoir et
de protéger les droits des enfants. Le principal texte est nul doute Convention
européenne des droits de l'homme qui a institué la Cour Européenne des droits
de l’homme dont toutes les victimes de droits de l’homme peuvent saisir y
compris les enfants. D’autres textes tels que la Charte sociale européenne, la
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre
l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), la Convention
européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention
et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
(Convention d’Istanbul), la Convention européenne en matière d’adoption des
enfants (révisée), la Convention sur les relations personnelles concernant les
enfants et la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants.
Au niveau
européen, un système complexe a été érigé afin de garantir les droits de
l’enfant. A l’instar du système universel onusien avec l’Assemblée générale et
le Conseil de sécurité, les organes de premier plan comme le Conseil de
l’Europe, l’Union européenne interviennent directement dans les questions liées
aux droits de l’enfant. D’un autre coté plusieurs organes ont été créés pour
citer quelques exemples : le Comité directeur pour les droits de l’enfant,
le Commissaire aux droits de l’homme, Comité des Parties à la Convention du
Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les
abus sexuels (Comité de Lanzarote (T-ES)) et l’Unité de l’orientation sexuelle
et de l’identité de genre (OSIG).
d)
Système
africain
Comparablemment aux autres systèmes de
protection des droits fondamentaux, les enfants peuvent se prévaloir de tous
les droits de l’homme reconnus sur le continent africain. Les principaux
instruments de protection des droits de l’homme sont : La Charte africaine
des droits et du bien-être de l’enfant La Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples, Le Protocole à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo), Le
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples,
portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Les
institutions chargées de la protection des droits de l’homme sont : La Commission africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples, le Comité d’experts africain sur les droits et le bien-être de
l’enfant et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
Effectivité de la
protection des droits des filles et des enfants non-conformes au genre
Nous venons de
constater que la protection de l’enfance et des filles occupe une place
spéciale dans tous les systèmes de protection des droits de l’homme tant au
niveau universel que régional. Ceci
ayant été établie, il nous faut faire un bilan critique de la protection des
droits des filles et des enfants non conforme au genre.
Il nous faut établir
d’entrée de jeu, la reconnaissance de la particularité des droits des filles et
des enfants non conformes au genre par les différents systèmes de protection des
droits de l’homme. Au niveau du Conseil
de l’Europe, pour citer un exemple un manuel est consacré aux droits de l’homme
et les personnes intersexes[9]
qui détaille la position du Conseil sur les droits des personnes intersexes
incluant les enfants non conformes au genre. Dans sa nouvelle stratégie pour
les enfants (2022-2027) il est fait une place prépondérante aux problèmes des
enfants non conformes au genre et les droits des filles qui font dans la
plupart du temps face à des obstacles supplémentaires.
Au niveau
Onusien, les difficultés que rencontrent les filles et les enfants non
conformes font l’objet des attentions spéciales de la Représentante spéciale
chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants[10],
de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la
violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de
genre[11], la
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles[12].
Sur le continent
américain, le rapporteur spécial sur les droits de l’enfant, plusieurs rapports
ont mis l’accent sur les violences et les droits des filles en général[13][14] [15],
la rapporteuse sur les et la Commission
interaméricaine des droits de l’homme ont à maintes reprises intervenus pour
protéger les droits des filles et des enfants non-conformes au genre. [16][17][18]
Le Comité
d’experts africain sur les droits et le bien-être de l’enfant donne une large
place aux droits des filles et des enfants de genre dans ses travaux. Plusieurs
pays africain dont la Namibie ont commencé a développé des politiques
inclusives pour les enfants non conformes au genre dans le système éducatif[19].
Nous avons dans
les lignes précédentes présenter les sources normatives principales et les
institutions impliquées dans la protection des droits de l’enfant dans les
systèmes de protection des droits de l’homme. Les recherches avancées sur les
activités des différents organes nous permettent de s’accorder sur la prise en
compte et l’attention particulière apporter sur les droits des filles et des
enfants non conformes au genre dans tous les systèmes. Cette intégration
suffit-elle pour parler de l’effectivité de la protection des droits des filles
et des enfants non conformes au genre ?
Une analyse
comparative des systèmes nous apprend qu’il existe un écart évident entre les
différents systèmes régionaux et le système international. Alors qu’au niveau
onusien, il y a beaucoup plus de mobilisation autour des problèmes de genre des
enfants que dans les systèmes régionaux africain et interaméricain. Ce qui peut
représenter un véritable problème dans la mesure ou les systèmes régionaux sont
plus susceptibles d’inciter les Etats à prendre des mesures pour protéger les
droits des filles et des enfants non conformes au genre [20]
Une autre question soulevée autour de l’effectivité de la protection des
enfants dans les catégories susmentionnées est le niveau d’impact sur les pays
en développement. Pour citer l’exemple d’Haïti, en dépit des actions au niveau
international et régional, la protection des droits des filles restent un
objectif à concrétiser. Quant aux enfants non conformes au genre, la
reconnaissance des genres non binaires est absente de la législation haïtienne
et les enfants sont assignés un genre dès la naissance avec l’impossibilité de
le faire changer à l’avenir. Nous pouvons déduire dans un tel environnement que
les enfants dans cette catégorie sont sujets à la stigmatisation et la violence
sous le regard indifférent de l’Etat. Le cas d’Haïti, et tous les autres pays dans
une situation similaire témoignent qu’il reste de nombreux efforts à déployer
pour dans un premier temps sensibiliser sur la non binarité des genres des
enfants et les droits des filles.
Quoique les
progrès scientifiques et les recherches en sciences sociales nous ont permis de
comprendre les causes biologiques et psychologiques autant que de braquer le
projecteur sur les stéréotypes sociales sur les genres, il nous faut admettre
qu’au niveau mondial la communication est fondé sur le modèle binaire traditionnel,
ce qui contribue à empêcher l’effectivité des droits des filles et des enfants
non binaires.
Nous ne saurons
terminer ce papier sans attirer l’attention sur le vide normatif qui persiste
au niveau international et régional. Les instruments juridiques actuels n’ont
pas explicitement abordés la diversité de genre des enfants. L’absence de
règles abordant directement les problématiques de genre des enfants laissent
trop de place à la bonne volonté des Etats de s’aligner aux recommandations des
comités sur les droits de l’homme. En outre, faut-il le rappeler que dans bien
des cas, les activités des comités ne sont pas connues des personnels chargés
de protéger les droits des enfants, même des juristes « chevronnés ».
En guise de
conclusion, nous devons reconnaitre les nombreux progrès faits pour avancer les
droits des filles et des enfants non conformes au genre durant les dernières
années. De plus en plus de rapporteurs, d’experts, des coalitions et de groupes
de travail internationaux se penchent sur la protection des droits des enfants
dans les catégories susmentionnées. Cependant, il reste beaucoup à faire avant
que ces efforts soient bénéfiques à tout le monde et qu’on garantit l’universalité
des droits des filles et des enfants non conformes au genre.
Cela est dû au
fait qu’il existe un écart entre les différents systèmes de protection, un déficit
au niveau des normes contraignantes sur les droits des enfants non conformes au
genre notamment. Aussi, les règles juridiques existantes n’ont pas prévues de l’implication
effective des jeunes dans la réalisation de leurs droits. En effet, dans la
Convention Internationale relative aux droits de l’enfant, il est prévu que
l’enfant a un droit de participation lorsque son intérêt est en jeu. Toutefois,
cette participation est rarement comprise comme étant un droit des enfants
d’être impliqué dans toutes les phases, de la conception à la mise en œuvre des
droits fondamentaux. Ceci peut être préjudiciable a l’effectivité des droits
des filles et des enfants non conformes au genre, puisque nous savons qu’une
participation ne signifie pas toujours être une partie prenante d’un processus.
Dans la plupart des cas, on donne la parole aux enfants pour donner une
illusion d’inclusion sans pour autant les impliquer dans la réalisation de
leurs droits.
En ce qui a
trait aux droits des filles et des enfants non conformes au genre, nous croyons
que la première étape est de sensibiliser davantage sur ces droits, ensuite
accroitre la collaboration internationale et enfin appuyer les pays en développement dans la mise
en œuvre des droits des filles et des enfants non conformes au genre.
[1] https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271821-droits-de-lenfant-5-questions-sur-la-convention-internationale-cide
[2] https://www.hrw.org/report/2017/07/25/i-want-be-nature-made-me/medically-unnecessary-surgeries-intersex-children-us
[3] J Gill-Peterson, Histories of the Transgender
Child (University of Minnesota Press 2018), quoted in N Kennedy, ‘Deferral: The
Sociology of Young Trans People’s Epiphanies and Coming Out’ (2020) Journal of
LGBT Youth, doi:
10.1080/19361653.2020.1816244
[5] Zermatten, J. (2016). Le cadre international des
droits de l’enfant. Les Cahiers Dynamiques, 69, 16-25. https://doi.org/10.3917/lcd.069.0016
[8] I/A
Court H.R., Juridical Condition and Human Rights of the Child. Advisory
Opinion OC-17/02 of August 28, 2002. Series A No. 17, para. 37, 53, and Case
of the Street Children (Villagrán Morales et al). Judgment of November
19, 1999. Series C No. 63, para. 194.
[10] https://violenceagainstchildren.un.org/fr/content/orientation-sexuelle-identit%C3%A9-de-genre-et-expression-du-genre
[11] https://www.ohchr.org/fr/documents/thematic-reports/a77235-report-independent-expert-protection-against-violence-and
[12] A/RES/73/148