Cette
loi est divisée en 6 chapitres de 28 articles, on y définit le statut de
l’organisme, ses missions, son ministère de tutelle, ses structures
administratives, les dispositions financières et comptables ainsi que les
dispositions transitoires et finales.
Le service des résidus
solides à la personnalité juridique et la responsabilité de concert avec les
collectivités territoriales la gestion des déchets solides, médicaux et à haute
toxicité. Selon les dispositions du décret , il doit avoir des bureaux
départementaux et communaux. (Art. 1-3)
Le service des
résidus solides « a pour mission de gérer les déchets solides, médicaux et
à haute toxicité, d’assurer la coordination, et le contrôle des différents
opérateurs et entités œuvrant dans ce secteur d’activité et de promouvoir des
habitudes responsables chez le citoyen dans la protection de son
environnement. » (Art. 4 & 5)
Il est placé sous
la tutelle du ministère de l’environnement. (Art. 6 & 7)
L’Administration et la
gestion du SNGRS sont assurées par un conseil d’Administration et une direction
générale.
Le conseil
d’Administration est composé par les ministres :
De
l’environnement ; du SPP ; du tourisme ; TPTC ; EF ;
ICT
Et de
trois membres de la fédération nationale des Maires (FENAM)
La direction générale
assure la coordination des directions et des services du SNGRS.
Le Conseil de direction
est assuré par quatre (4) directions de services :
1. La direction de la
collecte des résidus
2. La direction de la transformation
des déchets solide, médicaux et à haute toxicité ;
3. La direction des
affaires administratives et du budget
4. La direction de l’éducation
et de la communication
La direction de collecte
de résidus collecte tous les déchets solides à l’exception des déchets médicaux
et à haute toxicité qui sont traités par des services spécialisés. Elle
comprend : un service d’opération et un service d’entretien et de maintien
des équipements.
La direction de la
transformation est chargée du recyclage et de la réutilisation des déchets
solides. Elle comprend le service de certification et le service de
l’inspection et du contrôle des sites de transformation.
La direction des
affaires administratives gère les ressources matérielles et financières du
SNGRS. Elle comprend le service de la comptabilité ; le service des
ressources humaines ; le service de la facturation et le service de
l’approvisionnement et de l’intendance.
La direction de l’éducation
et de la communication est chargée de sensibiliser la population pour avoir des
comportements responsables, former des Cadres et promouvoir les principes
citoyens pour un développement durable. Elle comprend un service de relation
publique et un service technique.
Le SNGRS tire ses
ressources financières de la donation budgétaire du gouvernement, des frais des
entreprises de collecte de déchets solides…et des dons provenant des bailleurs.
Cet organisme remplace
le service métropolitain de collectes de résidus solides (SMCRS).
Cet organisme
existe-t-il dans votre commune ?