Résumé de la loi du 21 septembre 2017 sur le service national de gestion des résidus solides (SNGRS).

 Cette loi est divisée en 6 chapitres de 28 articles, on y définit le statut de l’organisme, ses missions, son ministère de tutelle, ses structures administratives, les dispositions financières et comptables ainsi que les dispositions transitoires et finales.




Le service des résidus solides à la personnalité juridique et  la responsabilité de concert avec les collectivités territoriales la gestion des déchets solides, médicaux et à haute toxicité. Selon les dispositions du décret , il doit avoir des bureaux départementaux et communaux.  (Art. 1-3)  



 Le service des résidus solides « a pour mission de gérer les déchets solides, médicaux et à haute toxicité, d’assurer la coordination, et le contrôle des différents opérateurs et entités œuvrant dans ce secteur d’activité et de promouvoir des habitudes responsables chez le citoyen dans la protection de son environnement. »   (Art. 4 & 5)



 Il est placé sous la tutelle du ministère de l’environnement. (Art. 6 & 7)



L’Administration et la gestion du SNGRS sont assurées par un conseil d’Administration et une direction générale.



 Le conseil d’Administration est composé par les ministres :



   De l’environnement ; du SPP ; du tourisme ; TPTC ; EF ; ICT



   Et de trois membres de la fédération nationale des Maires (FENAM)

 La direction générale assure la coordination des directions et des services du SNGRS.



 
Le Conseil de direction est assuré par quatre (4) directions de services :

1.      La direction de la collecte des résidus
2.
      La direction de la transformation des déchets solide, médicaux et à haute toxicité ;
3.
      La direction des affaires administratives et du budget
4.
      La direction de l’éducation et de la communication

 

La direction de collecte de résidus collecte tous les déchets solides à l’exception des déchets médicaux et à haute toxicité qui sont traités par des services spécialisés. Elle comprend : un service d’opération et un service d’entretien et de maintien des équipements.

 

La direction de la transformation est chargée du recyclage et de la réutilisation des déchets solides. Elle comprend le service de certification et le service de l’inspection et du contrôle des sites de transformation.

 

La direction des affaires administratives gère les ressources matérielles et financières du SNGRS. Elle comprend le service  de la comptabilité ; le service des ressources humaines ; le service de la facturation et le service de l’approvisionnement et de l’intendance.

 

La direction de l’éducation et de la communication est chargée de sensibiliser la population pour avoir des comportements responsables, former des Cadres et promouvoir les principes citoyens pour un développement durable. Elle comprend un service de relation publique et un service technique.

 

Le SNGRS tire ses ressources financières de la donation budgétaire du gouvernement, des frais des entreprises de collecte de déchets solides…et des dons provenant des bailleurs.

 

Cet organisme remplace le service métropolitain de collectes de résidus solides (SMCRS).



Cet organisme existe-t-il dans votre commune ?

 


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